JeanneAVOCAT
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pédagogie · 5 min

NDA : les trois clauses que je regarde en premier

Un accord de confidentialité tient en quelques pages, mais trois clauses décident de sa valeur réelle. Voici lesquelles, et pourquoi.

Par Hugo Salard, avocat au barreau de paris

On signe un NDA vite, souvent sans le lire. C'est dommage, car trois points changent tout : ce qui est protégé, pour combien de temps, et ce qui se passe en cas de fuite.

Le périmètre de l'information confidentielle

Une définition trop large ne protège rien : tout devient confidentiel, donc plus rien ne l'est vraiment. Une définition trop étroite laisse passer l'essentiel. Le bon NDA cible précisément ce qui doit l'être.

La durée, et l'après

Combien de temps l'obligation tient-elle après la fin de la relation ? Que devient l'information transmise : restituée, détruite, conservée ? Ces réponses pèsent plus que la longueur du document.

Un NDA n'est pas une formalité. C'est la première fois que vous voyez comment l'autre partie rédige, et ce qu'elle considère comme acquis.

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