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signaux US/EU · 6 min

AI Act : quel calendrier vous concerne, et dans quel ordre ?

Le règlement IA entre en application par paliers. Voici les échéances qui touchent une entreprise tech, lues sans jargon, pour savoir ce qu'il faut préparer maintenant.

Par Hugo Salard, avocat au barreau de paris

La plupart des dirigeants découvrent l'AI Act par la presse, avec le sentiment qu'il faut tout faire, tout de suite. C'est faux. Le texte s'applique par étapes, et l'essentiel pour une entreprise qui construit des produits tient en trois questions.

Vos usages d'IA, dans quelle catégorie ?

Le règlement classe les systèmes par niveau de risque : inacceptable, élevé, limité, minimal. La majorité des usages d'une scale-up relèvent du risque limité : il s'agit surtout d'informer correctement vos utilisateurs. Le travail consiste à cartographier vos usages, puis à documenter.

L'IA prépare, je décide. Le même principe vaut pour la conformité : on documente d'abord, on s'inquiète ensuite.

Ce qu'il faut préparer dès maintenant

Trois chantiers sans regret : un inventaire de vos systèmes d'IA, une politique d'usage interne, et la transparence côté utilisateur. Aucun n'est coûteux, tous prennent de la valeur le jour d'un audit ou d'une levée.

§ 12 · FAQ

Questions fréquentes

Si vous développez, déployez ou distribuez un système d'IA dans l'Union européenne, oui, mais l'intensité des obligations dépend du niveau de risque. La plupart des usages d'une scale-up relèvent du risque limité : l'essentiel est d'informer vos utilisateurs et de documenter vos systèmes.

Par paliers. Les interdictions s'appliquent en premier, puis les obligations sur les modèles à usage général, puis celles sur les systèmes à haut risque. D'où l'intérêt de cartographier vos usages dès maintenant pour savoir quelles échéances vous concernent.

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